Modification personne morale

    Dénomination de la société :

    => Dans tous les cas merci de préciser :

    Date d'effet :

    Effectif salarié (si nul indiquer 0) :

    Enseigne :

    Nom commercial :

    => Pour les événements suivants à compléter selon l’évènement(s) souhaité(s) :

    - Transfert de siège et établissement principal :
    OuiNon

    Si non, préciser si l’ancienne adresse reste :
    SiègeEts principalEts secondaire

    - Ouverture / transfert d’établissement secondaire :

    Adresse (nouvelle) :

    Effectif total de la société :

    Effectif de l’établissement :

    - Fermeture établissement secondaire :
    Adresse :

    Après validation du formulaire, vous serez automatiquement redirigé vers une page afin de déposer vos documents