Charte de Confidentialité

L’objectif de notre politique de confidentialité est de vous expliquer clairement et simplement comment nous utilisons les informations que nous collectons lors de vos formalités.

Article 1 :

Nous nous engageons à ce que les informations confidentielles ainsi que leur support physique demeurent la propriété exclusive du mandataire qui les communique.

Article 2 :

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, à être transparent sur les données que nous détenons et à vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons.

Article 3 :

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des formalités ainsi que leur confidentialité.

Article 4:

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité de vos formalités et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 5 :

Nous nous engageons à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment auprès de nos employés et/ou collaborateurs, pour que les informations confidentielles transmises ne soient ni divulguées, ni cédées à des tiers. Nous nous engageons à ne communiquer des informations confidentielles qu’aux employés et collaborateurs dont les fonctions justifient qu’ils en aient connaissance, lesquels devront être dûment informés de l’existence de cette charte et du caractère confidentiel des informations communiquées.

Article 6 :

En cas de violation ou d’inexécution partielle ou totale des obligations prévues par la charte, la partie fautive engagera sa responsabilité, et devra indemniser la partie lésée pour les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de sa violation ou de son inexécution.